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Projet de Loi 59

Le jeudi 30 septembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de Loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité au travail. Il s’agit d’une modernisation majeure car la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n’avaient pas été modifiées de façon substantielle depuis leur adoption il y a 35 ans.

Avec l’entrée en vigueur de la réforme du régime de santé et sécurité au travail, le gouvernement du Québec reconnaît formellement le lien entre l’exposition professionnelle aux pesticides et le développement de la maladie de Parkinson.

Le rôle de Parkinson Québec

Cette annonce fait suite aux présentations de de Parkinson Québec à la Commission sur la modification de Loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité au travail en mars 2021 et la commission parlementaire sur l’impact des pesticides sur la santé, l’environnement et la performance agricole en septembre 2019.

Les rapports de Parkinson Québec illustrent le lien entre l’exposition professionnelle aux pesticides et le développement de la maladie de Parkinson. Par conséquent, arguait Parkinson Québec, la maladie de Parkinson devait être ajoutée à la liste des maladies professionnelles reconnues par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

En effet, de 2000 à 2019, pas moins de 9 méta-analyses ont conclu que l’exposition professionnelle aux pesticides double quasiment le risque de développer la maladie de Parkinson.

Maladie de Parkinson liée à l’exposition professionnelle aux pesticides

Processus de réclamation à la CNESST

Pour faire une réclamation de maladie professionnelle à la CNESST pour le diagnostic de Parkinson, il faut rencontrer les conditions suivantes:

Être un travailleur inscrit au régime de la CNESST;
Avoir exercé un travail exposant aux pesticides pendant au moins 10 ans;
Avoir reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson dans les 7 années qui suivent la fin de l’exposition aux pesticides.

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité et les délais pour faire une réclamation, vous pouvez télécharger les documents suivants :

Une présentation PowerPoint résumant les critères d’admissibilité et délais pour faire une réclamation à la CNESST;
Un feuillet résumant les critères d’admissibilité et délais pour faire une réclamation à la CNESST.

Si vous avez besoin d’aide concernant votre réclamation

Si vous avez des questions sur les formulaires « réclamation du travailleur » ainsi que « l’annexe à la réclamation du travailleur » de la CNESST, vous pouvez les joindre au 1 844 838-0808.

Pour de plus amples informations, communiquez avec Parkinson Québec au 1 800 720.1307.

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